Glossaire

AGEFIPH

Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, collecté auprès des entreprises privées.

Bordereau de Suivi des Déchets (BSD)

Formulaire CERFA permettant d’assurer la traçabilité des déchets dangereux et qui constitue une preuve de leur élimination pour le producteur responsable. Il comporte des informations telles que les caractéristiques des déchets, leur provenance, leur mode de collecte, de transport et d’entreposage, et leur destination.

DEEE

DEEE, D3E ou WEEE désignent les déchets d'équipements électriques et électroniques.

DOETH

Déclaration annuelle Obligatoire d'Emploi des Travailleurs Handicapés.

EA

Les EA, pour Entreprises Adaptées, succèdent aux anciens « ateliers protégés ». La différence essentielle ? Les EA sont désormais considérées comme des entreprises du milieu ordinaire. Avec pourtant une spécificité fondamentale, celle d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Leur vocation est d'être pour les personnes handicapées une passerelle vers les entreprises classiques.

ESAT

Les ESAT (Etablissements et Services d'Aide par le Travail), autrefois connus sous la dénomination de Centres d'Aide par le Travail (CAT), sont des établissements médico-sociaux accessibles aux personnes handicapées qui ne présentent pas, provisoirement ou définitivement, une autonomie suffisante pour travailler en milieu ordinaire. La personne accueillie en ESAT signe avec l’établissement un contrat de soutien et d’aide par le travail. Ce contrat décrit les conditions d’accompagnement médical, social et éducatif propre à la personne et les activités professionnelles possibles en milieu protégé.

FIPHFP

Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Matière première secondaire

Il s'agit d'un matériau issu du recyclage de déchets et pouvant être utilisé en substitution totale ou partielle de matière première vierge. En pratique, la matière première secondaire est un déchet, qui a été transformé et/ou combiné, en vue d'obtenir un produit utilisable dans les procédés de fabrication en remplacement de la matière première vierge.

Partenaire exutoire

C'est le partenaire à qui le recycleur transfère des matières premières secondaires pour leurs valorisations ou pour l'enfouissement de déchets ultimes.

Prestation

Les prestations sont l’ensemble des services fournis par l’ESAT / EA partenaire en matière de collecte et de traitement de la fin de vie des déchets d’équipements électriques et électroniques (exemples : l'inventaire, le démarquage, le tri, les tests, la remise en état du matériel…). 

RSE

La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise désigne la démarche par laquelle les entreprises intègrent volontairement des préoccupations d’ordre social, environnemental et économique à leurs activités.

Secteur du travail protégé et adapté (STPA)

Depuis la loi du 11 juillet 2005, le STPA comprend les Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT) et les Entreprises adaptées (EA). Les ESAT et les EA accueillent ou emploient des personnes en situation de handicap.

Unité bénéficiaire

Pour valoriser le recours au secteur du travail protégé et adapté dans le taux d’emploi de l’entreprise, on traduit les montants de chiffres d’affaires confiés aux EA / ESAT en Unités Bénéficiaires. Une Unité Bénéficiaire (UB) représente l’équivalent d’une personne handicapée employée à plein temps dans l’entreprise.

Le calcul est le suivant : 1 UB = Chiffre d’affaires utile HT (CA – matière première et coûts de structure) / (SMIC horaire x 2000)



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